acheter à plusieurs
Acheter à deux ou à plusieurs : quelles précautions d’usage ?
La société évolue chaque jour, transformant ses usages de plus en plus rapidement. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait acheter un bien immobilier si l’on était un couple, bien établi et bien sûr marié. Même le célibat classique n’était pas très bien vu quand on se présentait devant son banquier. Il fallait acheter « en bon père de famille ».
Aujourd’hui, les manières de vivre ont radicalement changé et les promoteurs ont su adapter leurs offres en fonction de la façon qu’à chacun de vivre son logement au quotidien.
Co-living, colocation : on peut acheter seul, à deux, marié ou non, voire même entre « associés ». Mais si les possibilités sont nombreuses et tentantes, associées à des taux d’intérêt toujours très bas, un minimum de précaution s’impose.
En couple, en famille ou entre amis, l’achat d’un logement neuf à plusieurs est tout à fait envisageable.
Deux types d’achat sont les plus répandus : l’achat en indivision et la SCI. Aucun de ces investissements immobiliers n’est plus complexe qu’un achat immobilier réalisé seul, Cependant vous devez être vigilant quant à la solution juridique choisie et les aux sources de financement de votre projet.
Lorsque vous achetez à deux sans être mariés, l’indivision est le mode d’acquisition le plus répandu chez les jeunes.
Vous achetez ensemble en apposant les deux noms sur l’acte notarié : chacun des deux devient ainsi propriétaire en proportion des sommes qu’il ou elle a investies (30/70, 40/60 ou 50/50).Dans tous les cas, il est important, lors de l’achat, de bien réfléchir en amont et préciser l’apport exact de chacun car la vie peut parfois réserver des imprévus comme séparation, décision de l’une des parties de vendre plus tôt que prévu, décès.
A noter que les acheteurs devront obligatoirement passer par l’indivision s’ils font appel au prêt à taux zéro dans leur enveloppe de financement. L’achat en SCI n’étant pas éligible au dispositif PTZ.La SCI, quant à elle, cible davantage les patrimoines immobiliers importants.
Les futurs acheteurs ne sont plus en l’état concubins ou amis mais deviennent associés d’une société dont ils détiennent des parts à hauteur de leur apport. Avec une possibilité de nommer un gérant de société, pourquoi pas un des deux concubins en l’espèce. Si les personnes se séparent, on peut prévoir la dissolution de la SCI. Les droits du concubin, et d’une manière générale des différents accédants, sont renforcés par la constitution d’une SCI.
S’il est de nature plus complexe au premier abord, l’achat collectif en SCI présente l’intérêt essentiel d’offrir une souplesse accrue aux acquéreurs et de protéger d’emblée leur intérêt à hauteur de leur investissement personnel. En outre, la SCI présente aussi un léger avantage fiscal par rapport à l’indivision.Quel que soit le cas de figure qui se présente ou quelques soient vos aspirations et choix de vie, la mise en œuvre d’un achat à deux ou à plusieurs passe par un rendez-vous auprès d’un avocat spécialiste du droit immobilier (la Maison de l’Avocat à Nantes propose des consultations) ou de votre notaire.
N’hésitez pas à solliciter ce conseil quand bien même acheter un logement neuf à plusieurs en France est bien encadré juridiquement et fiscalement. Car si l’achat à plusieurs offre de belles perspectives et permet souvent d’accéder à la propriété ou d’investir, tous les acteurs impliqués dans ce type d’opération immobilière doivent être conscients de l’engagement sur le long terme vis-à-vis de leurs partenaires ou associés avant de franchir le pas.
